France Assos Santé

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des usagers du système de santé

membre titulaire

France Assos Santé

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

8o

représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

membre suppléant

membres du bureau du Conseil national de la consommation

Au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaire

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers

suppléants

membre de l'Union féminine civique et sociale

membre titulaire du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des consommateurs

Membres suppléants